Le Covid déchaîné

FAQ

Espace général

• Rien à afficher ici.
  Vraiment rien, promis.

Espace scolaire

• Les conseils de classe seront-ils maintenus ?
  Oui. Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation, de décision essentielles à la vie de l’établissement, et les réunions nécessaires à la coordination pédagogique doivent être maintenues mais organisées à distance en ayant faisant usag
• La mesure de fermeture des lycées concerne-t-elle les étudiants ?
  Oui. Afin de garantir la continuité pédagogique, les établissements doivent veiller à offrir des modules d’enseignement pour permettre aux étudiants de suivre leurs formations à distance.
• Quelles sont les dispositions particulières pour les élèves, collégiens et lycéens, et les étudiants (prépa, BTS, etc.), logés en internat ?
  Les élèves internes doivent dans la mesure du possible retourner à leur domicile familial ou chez la personne contact de proximité (dont les coordonnées sont généralement transmises lors de l’inscription). Les internats restent néanmoins ouverts exclusivement pour les élèves internes qui ne peuvent pas regagner leur domicile. Dans le cas où un élève interne présente des symptômes évoquant le Coronavirus Covid-19, le responsable légal ou le contact de proximité doit être immédiatement informé. En tout état de cause, il convient d’isoler l’élève ou l’étudiant dans sa chambre ou une chambre dédiée. A ce titre, il ne doit pas se rendre dans les zones de vie collective (restauration, pièce de vie, etc.). S’il ne dispose pas de sanitaire individuel (douche et toilettes), il convient de lui réserver des sanitaires. Les sorties de sa chambre doivent être limitées au strict nécessaire et l’élève ou l’étudiant concerné doit porter un masque chirurgical. Tout doit être mis en œuvre pour que l’élève ou l’étudiant puisse se restaurer dans sa chambre.

Espace management

Espace economie

• Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l'État ?
  Pour les entreprises employant moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France : L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entre- prises en création ou innovantes Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr Pour les entreprises employant au moins 5 000 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros en France : L’entreprise se rapproche de ses partenaires bancaires pour faire une demande de prêt, et obtient leur pré-accord L’entreprise transmet sa demande à l’adresse : garantie.État.grandesentreprises@bpifrance.fr Le dossier est instruit dès réception pour l’État par la Direction générale du Trésor appuyée par Bpifrance Financement SA La garantie de l’État est accordée par arrêté individuel du ministre de l’Economie et des Finances Les banques peuvent alors octroyer le prêt à l’entreprise

Espace droit

• Que faire en cas de loyers impayés pendant la période de confinement ?
  Les bailleurs qui souhaiteraient engager une procédure pour impayés de loyer vont être fortement impactés en cette période de confinement. Même s’il est encore possible de faire délivrer, par huissier, un commandement de payer faisant courir le délai de deux mois pour assigner, les effets des commandements de payer seront prolongés jusqu’au 24 juillet 2020, comme indiqué ci-dessus. Par ailleurs, compte tenu de la fermeture des Tribunaux et de l’impossibilité de prendre date pour les contentieux locatifs, qui ne sont pas considérés comme des contentieux « essentiels », il est aujourd’hui impossible de prendre une date d’audience. Il est fortement recommandé de prendre contact avec son locataire qui serait en difficulté pour privilégier la recherche d’un accord amiable pour échelonner la dette de loyer et éviter une procédure habituellement longue, qui sera encore rallongée avec les mesures adoptées de suspension des délais et l’encombrement des Tribunaux à leur réouverture. A défaut d’accord, malgré la paralysie des Tribunaux, les avocats continuent à préparer les dossiers pour qu’ils soient prêts dès la reprise d’activité des Tribunaux.
• Quelles sont les obligations de mon employeur ?
  Procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ; Déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ; Associer les représentants du personnel à ce travail ; Solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en oeuvre des « gestes barrière » ; Respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.
• Dans le contexte actuel, apparenté à un cas de force majeure, peut-on rompre les contrats d’intérim en cours ?
  La force majeure est effectivement un cas de rupture des contrats d'intérim (article L1251-26 Code du travail).
• Une entreprise peut-elle rompre des CDD compte-tenu de ses difficultés de trésorerie et des circonstances exceptionnelles ?
  Un CDD peut être rompu pour circonstances exceptionnelles liées au COVID-19.
• Je suis autoentrepreneur, vais-je bénéficier des mesures exceptionnelles mises en place par le réseau des URSSAF ?
  Si vous payez mensuellement vos cotisations, avec une prochaine échéance le 31 mars, vous pouvez ajuster le montant de votre CA pour réduire votre paiement, à zéro si nécessaire. Si vous payez de façon trimestrielle vos cotisations, le 30 avril et pour les futures échéances, plus d’informations vous seront fournies prochainement. Par ailleurs, vous pouvez solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Pour bénéficier de cette aide sociale, nous vous invitons à vous connecter à votre compte en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr et à adresser un message via la rubrique “Messagerie > Nouveau message > Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiement”.
• Un commerçant peut-il me refuser l’accès à son commerce si je ne porte pas de masque ?
  Le port du masque est devenu obligatoire dans les transports en commun. En ce qui concerne les commerces, il n'est pas obligatoire depuis le déconfinement. Cependant c'est au commerçant de décider comment cela se passe dans son établissement. Il peut décider de n'accepter qu'un petit nombre de clients à la fois par rapport à sa surface par exemple. Le port du masque ou non est également décidé par lui. Le commerçant peut donc tout à fait refuser l'accès à son magasin à un client ne portant pas de masque.
• Mon employeur m’a mis en chômage partiel mais me demande de faire du télétravail, est-ce légal ?
  Le chômage partiel est un nouveau dispositif exceptionnel. Le ministère du Travail a clairement indiqué que l'activité partielle était incompatible avec le télétravail. Si votre employeur vous fait travailler alors que vous êtes en chômage partiel, cela s'apparente à de la fraude, un travail illégal donc. Dans une telle situation, les peines encourues sont:

  • remboursement des sommes perçues au titre de l'activité partielle;
  • interdiction de bénéficier pour une durée maximale de 5 ans, d'aides publiques en matière d'emploi ou de formation professionnelle;
  • 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (Code pénal, art. 441-6).

  Ces peines sont cumulables.

• Mon employeur peut-il me sanctionner si je ne porte pas le masque qu’il met à ma disposition ?

  La sanction est possible mais il faut pour cela que l'employeur ait mis en place une série de protocoles de protection.

  Sous quelles conditions votre employeur peut-il vous sanctionner ? Votre employeur :

  • a mis en place un périmètre de sécurité de 4m² par salarié;
  • vérifie qu'il n'y ait pas trop de monde dans le même espace;
  • a établi des parcours à l'intérieur de l'entreprise pour limiter voire éviter aux employés de se croiser;
  • a mis a disposition du gel hydroalcoolique.

  Votre employeur doit vous informer de la mise en place de tous ces consignes.

  Il peut également décider d'aller plus loin en imposant le port du masque grand public,

  s'il en fourni en assez grande quantité aux employés.

  Si tout a été fait pour que les masques soient accessibles et qu'un salarié refuse de le porte, il encours une sanction disciplinaire et cela peut aller jusqu'au licenciement du salarié.
• Quelle est l’obligation de l’employeur en matière de sécurité à l’égard de ses salariés ?

  L'employeur est tenu par la loi de respecter toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé tant physique que mentale de ses salariés.

  Mesures à mettre en oeuvre:

  • actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité (adaptation des postes de travail, évaluation risques, tâches répétitives);
  • action d'information et de formation (présence de panneaux sur les lieux dangereux, inscription des salariés à des formations sur la sécurité au travail);
  • mise en place d'une organisation (installation de machines adaptées).

  Le salarié peut réclamer des dommages et intérêts lorsqu'il a été victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail,

  sans avoir à rapporter la preuve de la faute de l'employeur

  . Le salarié n'a besoin que de

  démontrer l'existence de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail

  .

  En cette période de pandémie, l'employeur est donc obligé de fournir le plus de protection possible à ses salariés: gels, gants, visières en plastique nettoyées régulièrement, visières devant les caisses, marquage de déplacement et de distanciation, etc.